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Contenu de l'avis

Au seuil de la saison hivernale, nous rappelons aux usagers et propriétaires les principes suivants régissant le déblaiement des neiges.

Principe de base  

Le service de la voirie de la commune assure uniquement l’ouverture et l'épandage de gravier ou de sel des routes et des parkings du domaine public, sis dans le périmètre de la zone à bâtir, selon le plan officiel de déneigement qui peut être consulté auprès de l'administration communale. La commune de Veysonnaz informe la population qu'elle se décharge de toutes responsabilités en cas d'accident de toutes sortes sur les voies publiques non comprises au plan officiel de déneigement et qui sont ouvertes avec ou sans autorisation par des personnes privées.

Evacuation de la neige  

Nous rendons attentives toutes les personnes concernées que, selon l’art 196, al. 3 de la loi cantonale sur les routes, la neige évacuée de la voie publique doit être également reçue par les fonds voisins. La neige tombée des toits ou pelletée sur la voie publique après le passage des engins de déblaiement sera débarrassée par les soins des Services communaux, aux frais des propriétaires, même sans que ceux-ci en soient avertis.

Places en bordure de la voie publique  

Tous les propriétaires bordiers d’une route communale ou cantonale sont rendus attentifs aux articles 166 et suivants de la loi cantonale sur les routes relatives aux distances des murs de clôture, des haies, arbres, etc… Les constructions non conformes aux articles précités ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande d’indemnité en cas de dommages causés par les véhicules de déneigement. Les propriétaires bordiers des voies publiques communales sont avisés qu'ils devront procéder à la taille des haies et de l'élagage des arbres situés en bordure de routes et chemins d'ici le 30 novembre. Passé ce délai, la commune de Veysonnaz se permettra de prendre les mesures nécessaires pour procéder aux travaux aux frais des propriétaires bordiers.

Stationnement des véhicules  

Nous rappelons aux automobilistes la teneur des articles 19 et 20 de l'ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière qui précise : "Lors de chutes de neige, il est interdit de laisser des véhicules en stationnement sur les routes et places publiques qui pourraient empêcher le déblaiement des neiges." 

Pendant et après une chute de neige, les propriétaires de véhicule devront les déplacer pour permettre le déblaiement. Les véhicules qui feront obstacles au déblaiement pourront être enlevés par les soins de la commune aux frais du détenteur. La municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient être occasionnés à ces véhicules par les engins de déneigement, de sablage, de salage ou par les amas de neige provoqués par le passage des chasse-neige.

Les véhicules sans plaques ainsi que les véhicules agricoles y compris leurs équipements (remorques, épandeurs, outils hydrauliques, etc..) ne peuvent pas être entreposés sur les places publiques communales.

A dater du 30 novembre, des contrôles seront effectués par la police et les objets qui n'ont pas été déplacés seront évacués et placés en fourrière. Les frais qui en incombent seront entièrement facturés à leurs propriétaires. 

Toitures  

Il est rappelé aux propriétaires que toutes les mesures doivent être prises pour éviter le glissement de la neige et le déversement des eaux pluviales sur le domaine public. Les toitures doivent être équipées d'arrête-neige suffisamment dimensionnés pour retenir les masses de neige. Les chéneaux doivent être en bon état et les descentes raccordées aux collecteurs communaux. L'évacuation de corniches de neige et de glaçons provenant des toitures incombe aux propriétaires.

Autres informations importantes  

Il est rappelé aux propriétaires de bâtisse en bordure de la voie publique, l’obligation de protéger les emplacements (entrées de caves, de garages ou autres) où la neige pourrait s’accumuler et occasionner, lors de la fonte, des infiltrations d’eau.

Le Conseil municipal remercie d’ores et déjà les agences immobilières, les résidents et les hôtes pour leur compréhension et leur précieuse collaboration, lesquels, par leur comportement, peuvent grandement faciliter ce travail. La Municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts dus à la non-observation du présent avis.

 

Délai

Expiration du délai: 22.04.2024