Les plans du projet seront établis et dessinés selon les règles de l'art à l'échelle 1:50 ou 1:100, datés et signés par l'auteur du projet et par le maître de l'ouvrage.

Ils comprendront :

• les plans de tous les niveaux avec la mention des cotes principales, de l'affectation des locaux, des installations d'aération, de chauffage et d'évacuation de la fumée, des matériaux principaux et des autres installations;
  
  
• les coupes avec les cotes utiles, l'indication du sol naturel et du sol aménagé, la référence au point de repère de nivellement mentionné sur le plan de situation. L'endroit où la coupe a été effectuée doit figurer soit sur le plan de situation, soit sur le plan du rez-de-chaussée;
  
  
• toutes les façades cotées avec indication du sol naturel et du sol aménagé après la construction;
  
  
• les aménagements extérieurs avec les mouvements de terre, talus, murs de soutènement, clôtures fixes, places et accès, sous réserve de projets non soumis à autorisation de construire.

Lors de transformations, les parties de constructions existantes seront colorées en gris, les démolitions en jaune et les ouvrages projetés en rouge. Un dossier photographique doit être joint.

Lors de constructions contiguës, l'amorce des bâtiments voisins sera indiquée sur une longueur suffisante en plan et en façades; la constitution d'un dossier photographique est nécessaire.