Application du principe de gratuité de l'école

Un arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017, qui précise l'interprétation de la gratuité de l'enseignement durant la scolarité obligatoire, a poussé les cantons et les communes à revoir leur pratique. Explication sur la manière dont ce principe est appliqué à Veysonnaz dès la rentrée 2019-2020.

Le Département cantonal de l'Economie et de la Formation a établi un coût moyen forfaitaire minimal par élève de 300 francs par année pour tous les degrés de la 1H à la 11CO. Ce montant comprend 60 francs pour les fournitures scolaires, 120 francs pour le matériel de classe et 120 francs pour les activités culturelles et sportives en lien avec le Plan d'Etudes Romand. Le Canton subventionnera les communes à hauteur de 90 francs par année et par élève de la 1H à la 11CO. La Commune de Veysonnaz prendra à sa charge la différence entre les coûts effectifs et la subvention cantonale concernant le financement des moyens nécessaires servant directement le but de l'enseignement de base.

Ce qui change

Le matériel décrit ci-dessous et nécessaire aux apprentissages scolaires sera pris en charge et acheté directement par la Commune de Veysonnaz, pour les élèves en classes primaires (1H à 8H), pour un coût estimé à Fr. 30'000.-- par année, et directement fourni par l'école :

• Moyens d'enseignement divers
• Bâtons et tubes de colle
• Boîtes de crayons de couleur
• Boîtes de feutres
• Cahiers divers
• Feuilles diverses
• Doublures pour cahiers
• Chemises plastiques
• Calculatrices
• Peinture et pinceaux
• Dossiers rapides
• Séparations pour classeurs
• Sous-mains
• Classeurs
• Crayon à papier
• Crayon bicolore
• Stylo Frixion + recharges
• Plume réservoir + cartouches + effaceur
• Stylo à bille
• Stylo 4 couleurs
• Gomme
• Stabilo
• Règle de 30 cm
• Taille-crayon
• Ciseaux
• Equerre
• Rapporteur
• Compas
• Cartable pour le transport des fiches à domicile

Pour les élèves de 9CO à 11CO, le matériel suivant devra être acheté par les parents.
Une contribution de Fr. 60.-- sera remboursé directement aux parents par la commune de Veysonnaz pour l'achat de ce matériel.

• Crayon à papier
• Crayon bicolore
• Stylo Frixion + recharges
• Plume réservoir + cartouches + effaceur
• Stylo à bille
• Stylo 4 couleurs
• Gomme
• Stabilo
• Règle de 30 cm
• Taille-crayon
• Ciseaux
• Equerre
• Rapporteur
• Compas
• Cartable pour le transport des fiches à domicile

En cas de perte ou de détérioration volontaire, ce matériel sera remplacé par les parents.

De plus, la Commune de Veysonnaz prendra dorénavant à sa charge :

• L'intégralité des subventions AC&M à l'école primaire, soit un montant de 40 francs par élève de 1H à 6H et un montant de 50 francs par élève de 7H à 8H.
• L'intégralité des frais d'écolage du Cycle d'Orientation, habituellement encaissé auprès des parents, soit un montant de 210 francs par élève et par année.
• La participation à la promenade d'école, soit un montant de 30 francs par élève et par année. Si d'aventure la promenade d'école devrait dépasser ce montant, libre à chaque enseignant de preuve de créativité (vente de gâteaux, de bricolage, de lavage de voitures….) afin de rassembler le financement qui manque.
• L'intégralité du financement des activités culturelles et sportives, à l'exception des frais de matériel (skis, patins ou autres).
• La totalité du financement du camp du cycle d'orientation à l'exception des frais de repas (16 francs par jour et par enfant).

Ce qui ne change pas

Comme par le passé, il sera demandé aux parents de fournir à leurs enfants tout ou une partie du matériel cité ci-dessous (en fonction du degré de scolarisation et de la liste donnée par son enseignant) :

• Sac d'école
• Trousse
• Doublures pour les livres
• Etiquettes pour les livres et cahiers
• Tablier pour les AC&M
• Sac pour les affaires d'éducation physique
• Vêtements pour l'éducation physique
• Chaussures avec des semelles claires pour l'éducation physique
• Pantoufles d'intérieur