Le Conseil communal informe la population que, lors de sa séance du 17 juin 2024, l’Assemblée primaire a décidé de prolonger pour une durée de 3 ans les zones réservées instaurées le 29 novembre 2019. Cette prolongation a été décidée, sur proposition du Conseil communal, au sens des dispositions des articles 27 LAT et 19 LcAT. Le périmètre des zones réservées est identique à celui promulgué par la publication au Bulletin officiel du 29 novembre 2019.
Le but poursuivi est de permettre l’adaptation du plan d’affectation des zones et de la réglementation y relative afin de mettre en œuvre le Plan directeur cantonal révisé et approuvé par le Conseil fédéral le 1er mai 2019, ainsi que les nouvelles bases légales cantonales en matière d’aménagement du territoire.
A l’intérieure de cette zone, rien ne sera entrepris qui puisse entraver ou compromettre la réalisation des nouvelles prescriptions en cours d’élaboration, ainsi que le but poursuivi par la zone réservée.
La prolongation de 3 ans des zones réservées entre en force dès publication dans le Bulletin officiel de la décision du Conseil communal et sera abrogée après homologation par le Conseil d’Etat des nouvelles prescriptions.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier, à l’administration communale durant les heures d’ouvertures officielles du bureau.
Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, seront adressées par écrit [sous pli recommandé] à l’administration communale, dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l’art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d'Etat statue sur les oppositions non liquidées, à savoir celles qui sont maintenues suite aux séances de conciliation organisées par la commune (art. 19 al. 4 LcAT).
Veysonnaz, le 18 juin 2024 L'Administration communale
