Moins de démarches pour vos petits projets
Depuis le 1er janvier 2026, la nouvelle législation cantonale sur les constructions remplace, pour certains travaux, la demande d’autorisation par une procédure d’annonce. Il n’y a pas de mise à l’enquête publique. Vous annoncez votre projet sur eConstruction et l’administration communale de Veysonnaz vérifie qu’il remplit les conditions. Si la Commune ne se manifeste pas avant le début des travaux, votre projet est réputé dispensé d’autorisation.
C’est un vrai gain de temps pour les propriétaires qui n’habitent pas la commune à l’année : tout se fait à distance, depuis chez vous.
Les travaux concernés
- Panneaux solaires en toiture
Que ce soit au village, à la station ou dans les hameaux, les installations bien intégrées au toit peuvent être annoncées, en zone à bâtir comme en zone agricole. L’annonce doit être faite au moins 30 jours avant le début des travaux. Elles doivent respecter le règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de Veysonnaz. Sur un bâtiment ou dans un site protégé d’importance cantonale ou nationale, une autorisation de construire reste nécessaire. - Pompe à chaleur air/eau ou air/air
Elle peut être annoncée si elle remplace le chauffage principal ou la production d’eau chaude d’un bâtiment existant, par exemple une chaudière à mazout ou un chauffage électrique. L’annonce doit être faite au moins 60 jours avant le début des travaux. Dans un quartier de chalets proches les uns des autres, le bruit de l’unité extérieure est déterminant : l’appareil doit être silencieux et placé assez loin des chambres et des parcelles voisines. Pour un bâtiment neuf, une pompe à chaleur réversible utilisée pour rafraîchir ou un appareil trop bruyant, une demande d’autorisation reste nécessaire. - Isolation intérieure
Vous rénovez l’intérieur de votre chalet ou de votre appartement en zone à bâtir ? Les travaux d’isolation intérieure ne demandent pas d’autorisation, mais ils doivent être annoncés à la Commune, qui contrôle le respect des exigences énergétiques. - Modification du sol naturel
Cette annonce concerne surtout les exploitants agricoles et les propriétaires de terrains hors zone à bâtir (prés, mayens) : remblais de terre non polluée sur 2000 m² au plus et 50 cm de hauteur au plus, avec le suivi d’un spécialiste de la protection des sols. Ici, l’annonce est traitée par la Commission cantonale des constructions (CCC), et non par la Commune. Elle doit être déposée au moins 30 jours avant les travaux.
Comment faire ?
- Connectez-vous à eConstruction (vs.ch › eConstruction) avec une SwissID vérifiée.
- Créez une nouvelle demande, choisissez la commune de Veysonnaz, puis le type de « Procédure d’annonce » qui correspond à vos travaux.
- Joignez les documents demandés.
- Faites valider l’annonce par le professionnel mandaté et par le propriétaire.
- Respectez le délai minimal avant le début des travaux. La plateforme refuse la validation s’il n’est pas respecté.
Bon à savoir
- L’annonce ne vous dispense pas de respecter les autres règles : RCCZ de Veysonnaz, exigences énergétiques, protection contre le bruit, droit des voisins.
- Si votre projet ne remplit pas les conditions, la Commune vous en informera avant le début des travaux et vous indiquera la procédure à suivre.
- En cas de doute, contactez-nous avant de commander votre installation.