Pour des demandes de manifestations spéciales dans un établissement public, nous vous prions de transmettre le formulaire selon le lien ci-dessous au moins 15 jours avant l’événement (banquets de mariage / souper de cagnottes / souper d'entreprises / souper d'anniversaires / nuit libre / animation / concert /bal).
Les demandes de dernière minute relatives à la prolongation d'ouverture d'une heure d'un établissement public peuvent être faites en remplissant le formulaire selon le lien sur le site de la police communale de Nendaz ci-dessous.
> Formulaire en ligne pour demande de prolongation d'une heure
Les émoluments selon l'art. 3 du règlement d'application relative aux horaires d'ouverture et de fermeture des établissements publics vous sera adressée ultérieurement par l'administration communale de Veysonnaz.
Voici les démarches à entreprendre pour obtenir une autorisation d'exploiter un établissement public.
Toute offre à titre commercial d'hébergement, d'emplacements de camping, de mets et/ou de boissons avec ou sans alcool à consommer sur place, de mets à emporter et/ou à livrer, est soumise à autorisation d'exploiter du Conseil communal.
Sont demandés les documents suivants:
- Demande d’autorisation d’exploiter en deux exemplaires
- Attestation de formation
- Extrait du casier judiciaire
- Extrait du registre du commerce délivré dans les trois mois précédent le dépôt de la demande
Ils sont à déposer à l'Administration communale de Veysonnaz
- OU à transmettre par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- OU à envoyer par voie postale à Commune de Veysonnaz, Rue du Centre village 17, 1993 Veysonnaz
Conditions à remplir
- Attester de bonnes mœurs
- Avoir réussi l'examen cantonal obligatoire LHR/GBB
- OU être au bénéfice d'une formation
- OU bénéficier d'une expérience professionnelle reconnue (la reconnaissance des formations et expériences professionnelles se fait exclusivement par le Service de l'industrie, du commerce et du travail).
- Les locaux et emplacements doivent notamment être conformes aux prescriptions en matière d'aménagement du territoire, de construction, de denrées alimentaires, de sécurité et de protection de l'environnement.
Documents à télécharger
- Formulaire pour demande d'autorisation d'exploiter
- Règlement d'application sur les heures d'ouverture et de fermeture des établissements publics
- Présentation de la procédure du nouveau règlement par la police du 22.06.2017
Liens utiles
- Service commerce et patentes de l'Etat du Valais
- Commande d'un extrait du casier judiciaire
- Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de boissons alcoolisées du 8 avril 2004
- Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de boissons alcoolisées du 3 novembre 2004