Imprimer
Démarches pour détenteur de chien

Chaque nouveau propriétaire de chien doit s'inscrire auprès de l'Administration communale qui lui remettra un numéro ID personnel (Identification personnelle). Ce dernier sera remis au vétérinaire afin que celui-ci procède à l'inscription du chien sur AMICUS (base de données suisse sur les détenteurs de chiens).

Tous propriétaires de chien âgé de plus de 6 mois, domicilié sur la commune de Veysonnaz, doit s'acquitter de l'impôt annuel qui est fixé à Fr. 150.-- par chien indépendamment de la durée de détention.

Tous les détenteurs inscrits sur AMICUS au 01.01. de chaque année, recevront directement une facture relative à l'impôt annuel.

Le détenteur devra fournir annuellement à l’Administration communale une copie de l’assurance RC à son nom. 

Si vous n'êtes plus en possession d'un chien, merci de le signaler à votre vétérinaire.

Par le paiement de la facture, le détenteur confirme que rien n’a changé et que toutes les exigences sont respectées (assurances responsabilité civile, etc…).

Tout propriétaire qui ne sera pas acquitté de la taxe sera passible d’un rappel d’impôt et d’une amende pouvant aller jusqu’au triple du montant de l’impôt.

De plus, nous vous rappelons que les détenteurs de chiens doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter qu’ils ne troublent la tranquillité ou l’ordre public ou qu’ils ne portent atteintes à la sécurité, à l’hygiène ou la propreté des domaines tant publics que privés.

Dans tous les cas, les excréments doivent être ramassés et déposés dans les lieux de ramassage sous peine de dénonciation et d'amende.

Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps dans les localités et lors de manifestations publiques et sont interdits aux abords et dans les lieux publics (centre scolaire, église, bâtiments administratifs, etc...).

Documents à télécharger