Assemblée primaire

L'Assemblée primaire est composée des citoyens habilités à voter dans la commune.

Elle élit un conseil municipal de trois à quinze membres, le président ainsi que le vice-président.

L'Assemblée primaire décide notamment :

  • des règlements communaux, sauf exceptions fixées par la loi
  • des projets importants de vente, d'octroi de droits réels restreints, d'échange, de bail, d'aliénation de capitaux, de prêt, d'emprunt, de cautionnement, d'octroi et de transfert de concessions hydrauliques
  • des dépenses nouvelles de caractère non obligatoire dont le montant est fixé par la loi
  • du budget et des comptes annuels

 Procès-verbaux des dernières séances