Chaque nouveau propriétaire de chien doit s'inscrire auprès de l'Administration communale qui lui remettra un numéro ID personnel (Identification personnelle). Ce dernier sera remis au vétérinaire afin que celui-ci procède à l'inscription du chien sur AMICUS (base de données suisse sur les détenteurs de chiens).
Tous propriétaires de chien âgé de plus de 6 mois, domicilié sur la commune de Veysonnaz, doit s'acquitter de l'impôt annuel qui est fixé à Fr. 150.-- par chien indépendamment de la durée de détention.
Tous les détenteurs inscrits sur AMICUS au 01.01. de chaque année, recevront directement une facture relative à l'impôt annuel.
Le détenteur devra fournir annuellement à l’Administration communale une copie de l’assurance RC à son nom.
Si vous n'êtes plus en possession d'un chien, merci de le signaler à votre vétérinaire.
Par le paiement de la facture, le détenteur confirme que rien n’a changé et que toutes les exigences sont respectées (assurances responsabilité civile, etc…).
Tout propriétaire qui ne sera pas acquitté de la taxe sera passible d’un rappel d’impôt et d’une amende pouvant aller jusqu’au triple du montant de l’impôt.
De plus, nous vous rappelons que les détenteurs de chiens doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter qu’ils ne troublent la tranquillité ou l’ordre public ou qu’ils ne portent atteintes à la sécurité, à l’hygiène ou la propreté des domaines tant publics que privés.
Dans tous les cas, les excréments doivent être ramassés et déposés dans les lieux de ramassage sous peine de dénonciation et d'amende.
Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps dans les localités et lors de manifestations publiques et sont interdits aux abords et dans les lieux publics (centre scolaire, église, bâtiments administratifs, etc...).
Annoncez-vous à l’ORP de votre région de domicile dès que possible, soit :
Le plus tôt possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des indemnités de chômage.
Munissez-vous des documents suivants lors de l’inscription (documents obligatoires (sinon pas d'inscription possible):
Si possible :
L'article 30 du Règlement communal des constructions et des zones ainsi que les articles 19 à 23 de l'Ordonnance cantonale sur les constructions définissent les objets soumis à autorisation de construire.
Le dossier de construction en 7 exemplaires doit comprendre:
Il est à:
Toutes les demandes concernant des projets nécessitant une autorisation selon le présent règlement sont mises à l'enquête publique, pendant 30 jours, par la Commune, au plus tard dans les trente jours dès réception du dossier complet.
La publication a lieu par insertion dans le Bulletin officiel et par affichage dans la Commune.
Durant le délai d'opposition, les intéressés peuvent prendre connaissance des plans et dossiers auprès des services techniques municipaux.
Pour les travaux et les modifications de projets de peu d'importance qui ne touchent pas aux intérêts de tiers, il peut être fait abstraction de l'enquête publique. Le requérant est avisé, par écrit, de la renonciation à l'enquête publique.
La mise à l'enquête publique ne préjuge pas de la décision du Conseil municipal.
Les agences locales AVS sont un des organes de la Caisse de compensation du Canton du Valais.
Un cahier des charges indique d'une façon plus détaillée les travaux à accomplir.
Des directives précises mises à jour régulièrement sont transmises à l'Agence locale.
Nous vous prions de bien vouloir contacter l'administration communale pour obtenir les renseignements au sujet des nouvelles demandes de permis ainsi que pour les renouvellements des permis en cours.